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Ce que vous devez savoir au sujet des directives européennes sur la qualité de l’air ambiant

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Quelles sont les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant et comment ont-elles été élaborées?

La qualité de l’air est essentielle, non seulement pour notre santé mais pour l’environnement. Pourtant, à cause des activités humaines, la qualité de l’air s’est nettement dégradée. Ces activités sont principalement liées à l’industrie, à la production énergétique, au chauffage domestique, à l’agriculture et aux transports.

Au sein de l’UE, la pollution de l’air est le problème le plus important en matière de santé environnementale. Elle entraine des maladies graves (comme l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer des poumons, entre autres). En outre, la pollution de l’air a également un impact négatif sur l’environnement et sur les écosystèmes, par le biais d’une pollution excessive à l’azote et de pluies acides. Cette pollution a aussi un coût économique.

Afin d’affronter le problème de la pollution de l’air et d’atteindre les objectifs de son plan d’action zéro pollution d’ici 2050, l’UE applique des politiques complètes en matière de pollution de l’air qui reposent sur trois facteurs principaux : des normes en matière de qualité de l’air ambiant, des réductions des émissions polluantes et des normes d’émissions concernant les principales sources de pollution.

Au sein de l’UE, la pollution de l’air est le problème le plus important en matière de santé environnementale.

Depuis les années 1980, l’UE a adopté diverses politiques en matière de qualité de l’air. Les directives actuelles relatives à la Qualité de l’Air Ambiant reprennent de nombreuses dispositions des législations précédentes, notamment en ce qui concerne les normes relatives à la qualité de l’air. Ces politiques ont contribué à réduire les dépassements des niveaux maximaux de polluants dans l’air au cours de la dernière décennie, mais la question de la qualité de l’air est loin d’être réglée. Si le nombre de personnes exposées à la pollution de l’air a connu une baisse significative au cours des dernières décennies, on continue à observer des dépassements des niveaux imposés par les normes européennes en matière de qualité de l’air pour plusieurs polluants. Ces directives ont été appliquées afin de définir des méthodes communes en matière de contrôle, d’évaluation et de communication autour de la qualité de l’air ambiant au sein de l’UE.

Plusieurs législations soutiennent ces directives relatives à la qualité de l’air ambiant. Les directives européennes en matière de qualité de l’air ambiant (notamment la Directive 2008/50/EC sur la Qualité de l’Air Ambiant et de Lutte Contre la Pollution de l’Air, ainsi que la Directive 2004/107/EC concernant les métaux lourds et les hydrocarbones aromatiques polycycliques dans l’air ambiant) définissent des taux maximaux de concentration des polluants à ne pas dépasser sur une certaine période. En cas de dépassement de ces taux, les autorités doivent élaborer et mettre en place des plans de gestion de la qualité de l’air. Ces plans auront pour objectif de ramener les taux de concentration des polluants en dessous de la limite définie et des valeurs visées.

Vous aimeriez savoir quels sont les standards actuels appliquées par les Directives en matière de Qualité de l’Air ? Rendez-vous ici : normes relatives à la qualité de l’air en UE (europa.eu)

En quoi ces directives affectent le secteur des moteurs à combustion interne (à parties mobiles et fixes)?

Chaque secteur devra être visé par des mesures distinctes afin d’être règlementé de manière optimale, si l’on souhaite atteindre les objectifs du plan d’action zéro pollution de l’UE d’ici 2050 et relever le défi de la pollution de l’air. C’est pourquoi l’UE a développé différentes directives afin d’établir des normes pour le secteur de l’automobile et de l’industrie. Parmi celles-ci, on retrouve la Directive sur les Engagements Nationaux de Réduction des Emissions  — Agence Européenne pour l’Environnement (europa.eu) (NEC – pour le secteur automobile) et EUR-Lex – 32010L0075 – EN – EUR-Lex (europa.eu) pour les émissions du secteur industriel.

De manière générale, comme pour le plan d’action zéro pollution d’ici 2050 de l’UE, les directives visent à :

  • Atteindre progressivement des niveaux de qualité de l’air qui n’ont pas un impact négatif conséquent sur la santé humaine et sur l’environnement
  • Soutenir la biodiversité et la protection de l’écosystème
  • Améliorer les synergies avec les autres objectifs de l’UE, en matière d’énergie et de climat
Chaque secteur devra être visé par des mesures distinctes afin d’être règlementé de manière optimale, si l’on veut relever le défi de la pollution de l’air.

Pourquoi est-ce que l’on confond souvent le Pacte Vert pour l’Europe et les Directives relatives à la Qualité de l’Air ?

Les gens confondent très souvent le Pacte Vert pour l’Europe et les Directives relatives à la Qualité de l’Air.

Les deux règlementations traitent des émissions générales et de gaz, mais la principale différence qui les distingue concerne les gaz et les polluants atmosphériques spécifiques visés par chaque règlementation. Le Pacte Verte concerne les Gaz à Effet de Serre (dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O) et ozone(O3)), tandis que les Directives relatives à la Qualité de l’Air se concentrent sur les polluants atmosphériques comme les NOx, les SOx et différents types de particules fines.

Pourquoi est-il important d’appliquer les Directives relatives à la Qualité de l’Air ?

Comme indiqué précédemment dans la description de l’objectif de ces directives, celles-ci ont un impact direct sur tout secteur qui concentre des moteurs à combustion interne (puisque leurs émissions comprennent très certainement des polluants atmosphériques et des particules fines). En plus de cela, l’UE étant engagée en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, de la réduction de ses émissions (Normes de l’UE en matière d’Emissions : Euro 1-Euro 6/VI, et la version la plus récente, Euro 7) et de l’amélioration de la Qualité de l’Air, ces limites ne vont cesser de devenir plus strictes et plus restrictives.

Les prochaines étapes des Directives de l’UE relatives à la Qualité de l’Air Ambiant :

A l’heure actuelle, il existe déjà des plans de révision visant à synchroniser ces directives avec les normes suggérées par l’OMS et avec les prochaines normes en matière d’émissions, dans le cadre du Pacte Vert. Dans un communiqué de presse datant d’octobre 2022, des mesures supplémentaires ont été proposées et sont en cours d’application. Celles-ci concernent principalement :

  • Le renforcement de l’opinion publique en faveur de la lutte contre la pollution : les individus et les communautés, autour des zones affectées, pourront demander à être indemnisés par les entités qui violent les directives applicables.

L’amélioration de l’accès aux données (importantes) : reporting ESG, accès transparent et ouvert aux données concernant les niveaux d’émission et de pollution.

La valeur limite annuelle concernant le principal polluant (les particules fines (PM2.5)) devrait être réduite de moitié. Cette révision permettra de s’assurer que les personnes dont la santé est affectée par la pollution de l’air seront en droit d’être indemnisées en cas de violation des règlementations européennes relatives à la qualité de l’air. Elles auront également le droit d’être représentées par des organisations non gouvernementales dans le cadre d’actions en dommages-intérêts collectives. Cette proposition offre plus de clarté en ce qui concerne l’accès à la justice, prévoit des pénalités efficaces et une meilleure information du public en ce qui concerne la qualité de l’air. La nouvelle législation soutiendra les autorités locales en renforçant les dispositions relatives au contrôle de la qualité de l’air, à la modélisation et à l’amélioration des plans de qualité de l’air.

La Commission propose des règles relatives à la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau (europa.eu) – Octobre 2022

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