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Qu’est-ce que la neutralité technologique ?

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Introduction

En 2021, 7 dirigeants européens ont adressé une lettre à la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, dans laquelle ils insistaient sur l’importance du respect du principe de neutralité technologique afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

« Nous appelons la Commission Européenne à s’assurer que les politiques de l’UE en matière d’énergie et de climat prennent en compte tous les chemins permettant d’atteindre la neutralité climatique, en respectant le principe de neutralité technologique. Dans ce contexte, toutes les technologies zéro et basses émissions, disponibles actuellement ou à l’avenir, devront être traitées de manière équitable dans toutes les politiques, en incluant une taxonomie des investissements durables, afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. » (Message: 7 EU leaders urge support for nuclear : Perspectives – World Nuclear)

Qu’est-ce que la neutralité technologique?

La neutralité technologique désigne « la liberté des individus et des organisations à choisir la technologie la plus appropriée à leurs besoins et à leurs exigences, à des fins de développement, d’acquisition, d’utilisation ou de commercialisation, sans avoir à dépendre de connaissances, comme des informations ou des données ».

En 1999, la Commission Européenne a utilisé, pour la première fois, le principe de neutralité technologique en tant que principe règlementaire dans un document officiel concernant la révision des cadres règlementaires liés aux communications électroniques. Il est évident que la lutte pour la neutralité technologique n’est pas un problème récent ou éphémère, mais une nécessité pour le bon développement de l’innovation. La Directive 2009/140/EC a permis la consolidation du principe de neutralité technologique, sur la base de textes antérieurs.

Quelques années plus tard, en novembre 2011, le Parlement Européen a approuvé la résolution du 17 novembre 2011 concernant l’Internet ouvert et la neutralité de l’Internet en Europe. Cette résolution était un appel aux institutions européennes et aux pays membres à prendre conscience de l’importance de la neutralité technologique et de sa règlementation, sans quoi les réseaux seraient surchargés d’informations, les services Internet seraient bloqués ou interrompus et le droit à la neutralité violé. (Qu’est-ce que la neutralité technologique?)

La Neutralité Technologique dans le secteur des Transports.

Si les moteurs à combustion interne constituent aujourd’hui la technologie de propulsion dominante dans le secteur des transports, il existe de nouvelles technologies de propulsion et de carburant alternatives. Néanmoins, toutes ces technologies ne sont pas prêtes pour une adoption à grande échelle et chacune présente des avantages et des inconvénients. Une des tâches clés des responsables politiques consiste à établir un cadre règlementaire qui définit des mesures incitatives en faveur de l’innovation, tout en garantissant une décarbonisation efficace du secteur des transports.

Dans le cadre des débats politiques actuels, les chefs d’entreprises, les universitaires et les responsables politiques citent souvent la « neutralité technologique » comme étant un critère important qui doit informer la conception des instruments de règlementation. Le principe de neutralité technologique établit que les responsables politiques ne doivent pas « choisir de gagnant » entre les différentes alternatives technologiques qui se présentent à eux ; au contraire, ce sont les mécanismes du marché qui doivent déterminer quelles technologies sont largement adoptées car cela permet de proposer les solutions les plus rentables possible. L’exemple de règlementation technologiquement neutre le plus souvent cité est celui d’un système d’échange des quotas d’émissions englobant tous les secteurs économiques. Dans le contexte plus défini des politiques de transport, le principe de neutralité technologique est régulièrement utilisé dans le cadre des débats autour des limitations de CO2 des flottes, en ce qui concerne les voitures, les camions et les véhicules commerciaux légers.

Les moteurs à combustion interne représentent encore aujourd’hui la technologie de propulsion dominante dans le secteur des transports.

La situation actuelle en Europe.

Voici la situation actuelle des flottes de véhicules en UE : (Report – Vehicles in use, Europe 2023 – ACEA – European Automobile Manufacturers’ Association) :

  1. Ancienneté : L’ancienneté moyenne d’un véhicule commercial léger en UE est de 12 ans. Entre 2017 et 2021, le nombre total de véhicules commerciaux légers au sein de l’Union Européenne a connu une légère augmentation, de 1,7% en moyenne.
    En ce qui concerne les véhicules commerciaux moyens et lourds, ces chiffres sont respectivement de 14,2 ans, avec un taux de croissance moyen de 3,2%.
    En ce qui concerne les bus, l’ancienneté moyenne est de 12,7 ans et le taux de croissance de 1,8%. Si les bus représentent seulement 1,9% des 36,7 millions de véhicules présents au sein de l’Union Européenne en 2021, le nombre de bus en circulation continue d’augmenter.
    (La norme Euro 7 étant encore en développement, il pourrait être utile d’identifier les normes respectées par votre véhicule en matière d’émissions et de vérifier si une mise à niveau s’avère nécessaire. Voici un guide général permettant de déterminer quelles normes d’émissions Euro s’appliquent aux véhicules récemment immatriculés. (Euro 1 à Euro 6 – identifier les normes d’émissions de votre véhicule | RAC Drive)
  2. Type de Carburant : En ce qui concerne le type de carburant consommé par ces véhicules, 91% de l’ensemble des véhicules commerciaux légers, 96,4% des véhicules commerciaux moyens et lourds et 92,5% des bus circulant en Union Européenne fonctionnent au diesel. On peut donc affirmer que l’ensemble des activités logistiques et de transport européen dépendent du diesel. Les Moteurs à Combustion Interne ne seront pas éliminés de sitôt.
  3. Taille des flottes : Au total, en 2021, on comptait 36,7 millions de véhicules commerciaux et de bus en Europe. Sur cette flotte, 6,4 millions de ces véhicules sont des véhicules commerciaux moyens et lourds, ce qui représente une hausse de 3,2% par rapport à 2020.

Les Moteurs à Combustion Interne ne seront pas éliminés de sitôt : cela ne serait ni réaliste ni rentable.

Conclusion:

Toutes les technologies ont été créées pour résoudre un problème, en adoptant une approche spécifique et, selon le contexte, elles peuvent s’avérer plus ou moins efficaces. Compte tenu des forces actuelles du marché et de diverses dépendances des voies de développement, le moteur à combustion va rester la technologie de propulsion dominante à court et moyen terme, notamment dans certains secteurs spécifiques des activités de transport et pour certaines catégories de véhicules.

Dans l’ensemble, il convient de rester ouvert à toutes les technologies, en adoptant un point de vue aussi neutre que possible, tout en se concentrant sur notre objectif primordial : innover et aspirer à la neutralité climatique.

Ensemble, luttons pour défendre l’environnement.

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